Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.

Identification du vendeur

Le site www.lejardinderosepoudre.com est édité par Le Jardin de Rose Poudré, micro-entreprise représentée par Émilie Drouet, dont le siège est situé 171, quai du Docteur Dervaux, 92600 Asnières-sur-Seine, immatriculée sous le numéro SIREN 819 312 802.

Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : numéro de TVA intracommunautaire].

Contact : contact@lejardinderosepoudre.com. Le vendeur ne dispose pas de ligne téléphonique : toute question ou réclamation se traite par e-mail. Le vendeur répond dans les meilleurs délais.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes conclues sur le site www.lejardinderosepoudre.com entre le vendeur et un consommateur (« l’acheteur »). Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition. En passant commande, l’acheteur déclare les avoir lues et les accepter ; elles sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du site et sont conservées avec chaque commande.

Le vendeur peut les modifier. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Le site propose des infusions florales, des objets chinés (porcelaine, vaisselle et objets d’autrefois), des livres et, ponctuellement, des places pour des événements.

Objets chinés : ce sont des biens d’occasion et des pièces uniques. L’état est décrit et photographié sur la fiche de chaque pièce ; de légères marques d’usage, conformes à l’âge de l’objet, ne constituent pas un défaut. La vente se fait dans la limite de l’exemplaire disponible : la première commande payée est la seule prise en compte.
Infusions et produits alimentaires : la composition, la conservation et la date de durabilité minimale figurent sur la fiche ou l’emballage.
Événements : prestations de loisirs à date déterminée, dont les modalités sont précisées sur la fiche de l’événement.

Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles ; de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans.

3. Commande

L’acheteur sélectionne les produits, les place dans son panier, renseigne ses adresses de facturation et de livraison, choisit le mode de livraison, accepte les présentes conditions puis valide le paiement. Cette validation vaut commande ferme avec obligation de paiement.

Le contrat est conclu à l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande. Si un produit devient indisponible malgré la mise à jour du stock, l’acheteur en est informé sans délai et peut choisir l’annulation avec remboursement intégral.

Le vendeur peut refuser ou suspendre une commande en cas de paiement refusé, d’adresse inexacte ou de litige en cours avec l’acheteur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Les frais de livraison sont indiqués séparément et calculés avant la validation finale de la commande, selon la destination et le poids. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en totalité à la commande, par carte bancaire, via le prestataire sécurisé Stripe. Le vendeur n’a jamais accès au numéro complet de la carte. En cas de refus d’autorisation par la banque, la commande n’est pas enregistrée.

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

6. Livraison

Le vendeur livre en France, dans l’Union européenne, en Suisse et au Canada. Les frais et délais propres à chaque destination s’affichent au panier.

Les commandes sont expédiées en principe sous 72 heures ouvrées après la commande, par Colissimo ou La Poste (envoi suivi).
La livraison a lieu, sauf cas de force majeure, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Au-delà, l’acheteur peut, après avoir mis le vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable, et obtenir le remboursement intégral sous 14 jours.
Pour les livraisons hors Union européenne (Suisse, Canada), les droits de douane, taxes et frais de dédouanement éventuels sont à la charge de l’acheteur.
Une adresse erronée ou incomplète peut entraîner un retour du colis ; la réexpédition est alors à la charge de l’acheteur.

Le transfert des risques a lieu à la remise du colis à l’acheteur. Les objets chinés étant fragiles, l’acheteur vérifie l’état du colis à la livraison. En cas de colis endommagé ou de produit cassé, il formule des réserves précises auprès du transporteur et prévient le vendeur par e-mail, avec des photographies, dans les meilleurs délais.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités.

Pour l’exercer, l’acheteur informe le vendeur de sa décision par une déclaration dépourvue d’ambiguïté envoyée à contact@lejardinderosepoudre.com (il peut utiliser le modèle ci-dessous). Il renvoie ensuite le produit, dans son état d’origine et avec son emballage, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les objets fragiles doivent être emballés avec soin : le vendeur ne répond pas de la casse survenue pendant le retour.

Le vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux (hors surcoût d’un mode de livraison plus onéreux que le mode standard), au plus tard 14 jours après avoir reçu la décision de rétractation, et peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou la preuve de son expédition. Le remboursement se fait par le moyen de paiement utilisé pour la commande.

Selon l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment pour :

les biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ;
les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple les infusions dont l’emballage a été ouvert) ;
les prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (événements).

8. Garanties légales

Le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la délivrance pour les biens neufs et 12 mois pour les biens d’occasion (objets chinés) ; le défaut apparu pendant ce délai est présumé exister à la délivrance. L’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien, sauf coût manifestement disproportionné ; à défaut, il peut obtenir la réduction du prix ou la résolution de la vente. Il n’a pas à avancer de frais.
Garantie des vices cachés : l’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du code civil), dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation et d’éventuelles garanties commerciales.

9. Réclamations

Toute demande ou réclamation (suivi de colis, produit endommagé, erreur de livraison, retour) s’adresse par e-mail à contact@lejardinderosepoudre.com en précisant le numéro de commande. Le vendeur répond dans les meilleurs délais et cherche en priorité une solution amiable.

10. Responsabilité et force majeure

Le vendeur n’est pas responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (événement irrésistible, imprévisible et extérieur : grève des transports, catastrophe naturelle, interruption des réseaux…). Il en informe l’acheteur. Si l’empêchement dure plus de trois mois, chacune des parties peut résilier la vente et l’acheteur est remboursé.

Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite les droits que la loi reconnaît à l’acheteur consommateur.

11. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos et le contenu du site sont la propriété du vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

12. Données personnelles

Les données de l’acheteur sont traitées pour la gestion de sa commande. Les finalités, les durées de conservation et ses droits sont détaillés dans la page Mentions légales et politique de confidentialité.

13. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec le vendeur, l’acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation) : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation].

L’acheteur peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français et rédigées en langue française. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles légales ; l’acheteur consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe : modèle de formulaire de rétractation

À renvoyer par e-mail à contact@lejardinderosepoudre.com, uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° ………… passée le ………… et reçue le …………
Produit(s) concerné(s) : …………
Nom et prénom : …………
Adresse : …………
Date : …………